CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS
L’achat d’un bien ou d’un service à BTRAINER via ses sites internet à savoir :
https://www.b-trainer.com/ constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le Client de les lire avant toute commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
La Société BTRAINER est une Société à responsabilité limitée, dont le siège social est domicilié au 53 avenue raymon aron MASSY, immatriculée sous le numéro 798849303 en France.
La Société BTRAINER est une Société d’organisation de coaching en ligne et en présentielle,d’événement et de vente de formations en ligne, de vente de produits.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services ci-après incluant le Coaching, la formation, et la participation d’évènement, la vente de produits par BTRAINER et celles notamment conclues par le biais de ses sites internet
La Société BTRAINER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat de produits ou services.
L’utilisateur utilisant le site BTRAINER sous sa seule et entière responsabilité, ne pourra engagée aucune action à l’encontre de la Société BTRAINER qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Le Client désigne une personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel ou une association ou une institution ou un établissement scolaire, qui achète en ligne une formation et/ou un Coaching auprès de la Société BTRAINER ;
La Société désigne BTRAINER;
Informations personnelles relatives à un Client désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, et/ou le nom de la Société et l’adresse de facturation (dans la mesure où la Société recueille ces informations) d’un Client.
Le Coach désigne la personne assurant l’accompagnement et la formation à distance, à savoir « BTRAINER »
Le Site désigne les sites internet dont la société est propriétaire et éditrice à savoir :
ARTICLE 3 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
La Société a pour vocation d’organiser des évènements, de proposer des formations, des Coachings aux professionnels et particuliers et la vente de produits.
Des limitations d’âge s’appliquent :
La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de la Société.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de la Société. De même, tout Client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES PRESTATIONS DE COACHING
Le Coaching est l’accompagnement d’une personne sur le plan personnel et/ou professionnel vers son autonomie dans une dynamique de changement. C’est un processus d’entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre et structuré de façon telle qu’il permette à une personne de développer son potentiel, augmenter son niveau de performances et passer à l’action.
Cet accompagnement comporte des séances de travail à raison de 1 à 2 fois par semaine ou plus planifiées entre le Coach et le Client en présentiel ou en ligne sur l’application ZOOM. Chaque séance a une durée fixée d’un commun accord de soixante (60) minutes et de quarante-cinq (45) minutes en visioconférence.
4.1 Organisation et Planning
L’Intervenant désigné par BTRAINER, coach sportif est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
4.2 Les devoirs du Coach
- Le Coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience.
- Conscient de sa position, le Coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.
- Le Coach s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.
- Le Coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs du Client.
- En cas de report du rendez-vous, le Coach en informe le Client au minimum 48 heures (quarante-huit heures) à l’avance. A défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance est choisi d’un commun accord entre les parties et sera assurée gratuitement par le Coach.
4.3 Les devoirs du Client vis-à-vis du Coach
- Le Client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.
- Le Coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le Client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le Coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions du Client.
3.Le Client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le Coach. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à dix (10) minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à
Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.quinze (10) minutes, elle est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée, de ce fait aucun remboursement ne pourra être effectué.
- Report – Annulation – Remboursement des séances de coaching
En cas de report ou d’annulation de la séance, le Client en informe le Coach par email à l’adresse :coachbtrainer@gmail.com au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report.
Si les conditions ci-dessus sont respectées et que le client n’a pas la possibilité de reporter sa séance, un remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation
4.4 Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par BTRAINER, jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
BTRAINER, ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Condition physique
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par BTRAINER.
Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant).
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, BTRAINER, coach sportif et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
4.5 Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à BTRAINER, à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Birane Sall ou Btrainers, coach sportif.
Une résiliation du Contrat par le Client est admise, en cas de force majeure, raisons médicales ou accident, avec un préavis d’un (1) mois. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, BTRAINER s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de BTRAINER.
5 Tarifs et modalités de paiement
Le prix fixé par BTRAINER est garanti pendant la durée du Contrat. BTRAINER se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Florian Quevillon Coach Sportif et le Client pourrait être nécessaire.
Le Client s’engage à payer BTRAINER aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le contrat. Si le Contrat est conclu en présence de BTRAINER et du Client dans un lieu qui n’est pas celui BTRAINER exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, le Client doit attendre un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par BTRAINER du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 8 € TTC.
5.1 Assurance et responsabilités
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Birane Sall ou Btrainers, coach sportif conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
BTRAINER a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de BTRAINER ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par BTRAINER dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de BTRAINER ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de BTRAINER ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de BTRAINER.
BTRAINER n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de BTRAINER du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
5.2 : CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES ACHATS DE FORMATIONS
La Société propose, à la vente en ligne, au travers de son Site https://www.b-trainer.com/ des Formations. Il s’agit de Formations en ligne.
Les Formations proposées par la Société sont plus amplement détaillées sur le Site, au moyen de fiches descriptives, dont le contenu peut être modifié à tout moment par la Société́.
5.3 Commande d’une Formation
Tout achat d’une Formation suppose :
La sélection d’une Formation, accessible via le site : https://www.b-trainer.com/
Le Client doit alors :
- Renseigner les champs du formulaire à savoir les informations demandées figurant sur cette page ;
- Renseigner ses informations de paiement ;
- Accepter expressément et sans réserve les présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet en fin de page ;
Le Client doit alors finaliser sa commande en cliquant sur le bouton dédié à cet effet sur le Site.
5.4 : Confirmation automatique de la commande
Une fois le paiement de sa commande effectué, le Client reçoit une confirmation automatique de sa commande par email, à l’adresse renseignée par lui au moment de son inscription.
5.5 • Envoi du lien de connexion pour les commandes de Formations
Une fois le paiement de sa commande de Formation en ligne effectué, le Client reçoit également par email (à l’adresse renseignée par lui au formulaire) son identifiant et son mot de passe qui lui permettront d’accéder au contenu de la formation.
5.5 : Absence de droit de rétractation pour les achats de formation
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client :
– accepte expressément que l’exécution des Formations commencent avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé́ par l’article L. 221-18 du Code de la consommation
– Renonce de facto expressément à ce droit de rétractation.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Formations sur le Site étant pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité.
Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation de la réservation et n’engage BTRAINER qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.
À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation BTRAINER exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Le Client Internet dispose de sept (7) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer BTRAINER de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, Birane Sall ou Btrainers, coach sportif remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de sept (7) jours calendaires.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
6 : CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES ACHATS DE PRODUITS AU FORMAT DE DOCUMENT PORTABLE (ci-après nommés « PDF »)
Lors de l’achat d’un produit au format PDF, un lien de téléchargement sera envoyé au Client à l’adresse Email qu’il aura préalablement renseigné lors de sa commande.
Les produits vendus par la Société au format PDF sont téléchargeables au maximum trois (3) fois par le client. Au-delà, le lien de téléchargement ne sera plus fonctionnel.
Le client est responsable de la bonne exécution du téléchargement du ou des produit(s) PDF et doit s’assurer d’enregistrer lui-même le document sur son appareil électronique.
La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de téléchargement, saturation de stockage sur l’appareil électronique, erreur sur l’adresse email du Client.
6.1. Remboursement
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, la Société procèdera au remboursement du Client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du(des) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s) (le remboursement des frais de livraison est limité au montant du mode de livraison le moins coûteux proposé par la société à l’exception des frais de retour engagés par le Client et le cas échéant, du montant correspondant aux Prestations déjà fournies jusqu’à la communication de la décision de se rétracter. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. La Société peut différer le remboursement jusqu’au jour où elle réceptionne les Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournit une preuve d’expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.
La Société ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
- Absence du Client lors de la formation et/ou de la séance de coaching ;
- Demande d’annulation au cours de la formation et/ou de la séance de coaching.
6.2 PAIEMENT
Dans le cadre d’achat sur le Site, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une Société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la Société spécialisée et ne saurait être imputée à la Société
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra être complété par le Client par le biais de la validation d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande.
6.3 Données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de BTRAINER Les données personnelles seront conservées par BTRAINER au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont BTRAINER, les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par Birane Sall ou Btrainers, coach sportif pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à BTRAINER, coach sportif, 37 Avenue Raymond Aron 91300 Massy ou un courrier électronique à l’adresse btrainer.management@gmail.com.
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Birane Sall ou Btrainers, coach sportif, de sociétés affiliées ou de partenaires.
6.4 Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par BTRAINER , et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
6.5 Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de BTRAINER et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de BTRAINER de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de BTRAINER.
7.Service clientèle
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de BTRAINER.
BTRAINER essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : BTRAINER ou – Courrier électronique : btrainer.management@gmail.com – Téléphone : 07 67 91 38 27.
7.1 Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour BTRAINER de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de BTRAINER sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.